Conditions générales de vente

Préambule Le site est la propriété de la société la boutique catholique en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la boutique catholique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produit Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la boutique catholique ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la boutique catholique sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement en intégralité. La boutique catholique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, La boutique catholique s'engage à tout mettre en uvre pour livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la boutique catholique à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la boutique catholique. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la boutique catholique sont destinées à l'usage personnel des clients. La boutique catholique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en lettre simple suivant le poids de sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en lettre simple ou colissimo suivant le poids de la commande, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : La boutique catholique, Frédéric GEORGIN LYCEE AGRICOLE BP 157 ROUTE DU MANS 72300 SABLE SUR SARTHE France. En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique catholique est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par Paypal ou par chèque bancaire. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. La boutique catholique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tants matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la boutique catholique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Mans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Dans tous les cas la boutique catholique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la boutique catholique est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N de tél : 06 14 85 11 44 par mail à georgin@voila.fr (réponse dans les 5 jours) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la boutique catholique. De plus, la boutique catholique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. FREDERIC GEORGIN LYCEE AGRICOLE BP 157 ROUTE DU MANS 72300 SABLE SUR SARTHE N SIRET 509 809 638 000 18 11. Loi informatique et liberté Le site http://www.boutique-catholique-scout.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées aux fichiers de la boutique catholique Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. En vertu de la loi précitée, vous avez le droit : de vous opposer, pour les motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ; de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ; d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ; au titre du droit de rectification, d'exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l'adresse suivante : georgin@voila.fr ou un courrier à : FREDERIC GEORGIN LYCEE AGRICOLE BP 157 ROUTE DU MANS 72300 SABLE SUR SARTHE Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires au traitement et à la satisfaction de vos commandes. Lors de la collecte des informations, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l'article 32 de la loi n87-17 du 6 janvier 1978.

Article crée: 2009-01-20 -- Il a été lu 51 fois

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